Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. Toujours. C’est pourquoi, chez Verzekeringen Luc Louwagie bvba, le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités.

Nous traitons vos données afin de gérer au mieux votre crédit et vous proposer des produits, et des informations parfaitement adaptées à vos besoins. Le respect de votre vie privée est pour nous d’une importance primordiale. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons élaboré cette Charte Vie Privée. Nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et tenons compte de vos préférences. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles systématiques sur le respect de cette charte.

Cette Charte s’applique à toutes les personnes physiques.

Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Hypotheekservice dont le siège social est situé Frenchlaan 45A, 8900 Ieper.

La présente Charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Hypotheekservice.

Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer («DPO», Responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à l’adresse suivante: Hypotheekservice, à l’attention du DPO – Frenchlaan 45A à 8900 Ieper ou en lui envoyant un e-mail à dataprotection@hypotheekservice.be

Le règlement relatif au traitement des données personnelles s’applique uniquement aux personnes physiques et aux personnes qui représentent une entité juridique telle qu’une société, une commune ou une association. Le règlement ne s’applique pas à la personne morale elle-même.

 

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles?

Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir de coordonnées, d’un numéro d’identification, de données financières, géographiques, d’assurance, d’identification en ligne ou de toute autre donnée vous concernant.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Hypotheekservice traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques (cf. point 6) et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour Hypotheekservice l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

 

3. Quelles données personnelles sont traitées?

Il peut s’agir de vos données personnelles mais aussi des données externes que Hypotheekservice combine avec vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les données exactes concernées.

3.1 Vos données personnelles

Les données dans le cadre de votre relation client avec Hypotheekservice

  • données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, e-mail, photo, numéro de téléphone et/ou de GSM,…
  • données relatives à un(e proposition de) contrat: informations concernant la profession et l’emploi, la solvabilité, la situation familiale, le salaire, le niveau de formation, …
  • données relatives à vos produits et votre patrimoine : crédits, comptes, produit d’épargne et d’investissement, assurances,…
  • données relatives à votre comportement de navigation sur les sites Hypotheekservice : consultation de données, simulations, demandes, réactions aux propositions commerciales telles que cliquer ou non sur une publicité affichée sur le site d’origine (par exemple, celui où vous avez cliqué sur une publicité Hypotheekservice)…
  • données relatives à vos préférences personnelles: informations à propos de votre comportement et de vos préférences en matière d’utilisation des canaux de communication et de relation (site internet, apps, personnes de contact…), …
  • données relatives à nos enquêtes de satisfaction
  • données de géolocalisation (endroit où vous vous trouvez)
  • données obtenues via nos centres de contact
  • données recueillies via des cookies qui peuvent, par exemple, fournir des informations sur vos préférences ou collecter des données statistiques.
  • toutes autres informations ou données nécessaires à l’ouverture ou la poursuite de notre relation client

Les données spécifiques aux services non financiers de nos partenaires si vous y souscrivez

  • les coordonnées spécifiques que vous fournissez lorsque vous souscrivez à l’un de ces services non financiers, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable…
  • les données relatives à votre comportement sur les sites Hypotheekservice ou de tiers, par exemple réactions à des propositions commerciales telles que le fait de cliquer ou non sur de la publicité sur le site internet d’origine.

Les données spécifiques aux prospects

  • les données personnelles que vous communiquez à Hypotheekservice. Il s’agit de vos données d’identification, vos coordonnées et les données relatives à une simulation ou à un(e) (proposition de) contrat

 

Hypotheekservice ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

 

4. Quand collectons-nous vos données?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Hypotheekservice, par exemple lorsque vous :

  • devenez client ou nous vous ajoutons comme prospect dans nos fichiers
  • nous contacter ou nous vous contactons
  • vous visitez un de nos co-courtiers qui nous transmet vos données
  • utilisez un de nos produits ou services
  • vous connectez à nos sites

 

5. Pourquoi Hypotheekservice traite-t-elle vos données?

Nous traitons vos données aux fins suivantes:

 

5.1 Fournir des services convenus par contrat ou préparer des contrats à votre demande

  • la gestion de votre dossier client

la conclusion, la gestion et l’exécution de crédits et services (assurances)

 

5.2 Protéger Hypotheekservice, nos clients et le public

  • la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
  • le respect de diverses obligations et dispositions légales et les obligations fiscales
  • la réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
  • la sécurité des personnes et des biens

 

5.3 Maintenir et améliorer les produits et services d’Hypotheekservice, ou développer de nouveaux produits et services

  • l’amélioration continue de nos services, canaux et processus
  • la réalisation des tests préliminaires («proof of concept») lorsque Hypotheekservice étudie de nouvelles collaborations, par exemple avec des fournisseurs (ICT) ou d’autres partenaires
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur notre intermédiation

 

5.4 Personnaliser votre expérience d’utilisateur et nos communications en fonction de vos préférences personnelles

  • le pré-remplissage des champs
  • le pré-remplissage des données déjà connues, lors de la demande de produits ou de services supplémentaires ou pour effectuer des simulations
  • nous évitons de poser des questions dont nous pourrions déduire les réponses nous-mêmes
  • le marketing direct, pour vous offrir des produits et services personnalisés et pour éviter de vous proposer des produits ou services qui ne vous concernent pas.

 

Le marketing direct nous permet de :

  • traiter (automatiquement) vos données clients pour déterminer les profils généraux ou spécifiques de clients
  • mieux évaluer vos besoins et adapter notre offre en conséquence.
  • vous suggérer des produits personnalisés aux moments clés de votre vie

 

 5.5 Vous contacter

  • via un collaborateur
  • par téléphone
  • via votre adresse e-mail
  • via les canaux digitaux d’Hypotheekservice

 

 

6. Sur quelles bases juridiques repose le traitement de vos données?

Hypotheekservice traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants:

  • lorsque Hypotheekservice vous en a demandé la permission et que vous (ou votre représentant légal) nous avez donné votre accord. Vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations de traitement qui l’ont précédée
  • lorsque vous avez donné votre accord à un tiers (par exemple notre co-courtier pour transmettre vos données personnelles à Hypotheekservice
  • lorsque Hypotheekservice exécute un contrat ou des mesures précontractuelles
  • lorsque Hypotheekservice est tenu de le faire en vertu d’une loi ou d’un règlement
  • sur la base d’un «intérêt légitime» dans lequel Hypotheekservice procède à une évaluation très approfondie entre l’intérêt de Hypotheekservice et votre intérêt, y compris la protection de votre vie privée

 

L’intérêt de Hypotheekservice est de vous informer de manière permanente à propos des solutions de crédits, des tendances, des obligations légales, des actions promotionnelles dans le cadre des crédits et des produits accessoires et la prévention de la fraude et des abus.

 

 

7. À qui pouvons-nous transférer vos données personnelles?

Hypotheekservice ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des situations où des données peuvent être échangées.

Les organismes de crédit et assureurs :

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par un ou plusieurs des organismes ci-dessous :

Crédits :

Bpost Banque/Krefima : www.bpostbanque.be/bpb/information-legale/declaration-de-confidentialite 

Record Crédits : www.recordcredits.be/sites/default/files/public/privacy-statement-record-credits-fr.pdf

Alpha Crédit : www.alphacredit.be/sites/default/files/privacy-notice-fr.pdf

Cofidis www.cofidis.be/fr/nous-vous-conseillons/rgpd.html

Crédimo : www.credimo.be/fr/disclaimer

CKV www.ckv.be/fr/confidentialit%C3%A9

Démetris : www.demetris.be/fr/privacy

Patronale Life : www.patronale-life.be/fr/privacy-statement-0

Elantis: www.elantis.be/fr/vie-privee/

Vivium : www.vivium.be/fr/private-individuals/privacy

Allianz : www.allianz.be/fr/particuliers/protection-donnees-personnelles.html#droits

Axa : www.axa.be/ab/FR/legal/Pages/AXA-declaration-confidentialite-donnees.aspx

Creafin : www.creafin.be/fr/content/privacy

EB-lease : www.europabank.be/fr/vie-privee

 

Assureurs :

Atradius : www.atradius.be/fr/gdpr.html

CARDIF www.bnpparibascardif.be/documents/66925/93266/Data+Protection+Notice_+BNP+Paribas+Cardif+BE+15042020+FR_pdf/c513c2e0-03b1-4145-132d-4948144a52dc

AFI ESCA : www.afi-esca.be/mentions-legales/

Aviza : www.aviza.be/fr/politique-de-confidentialite/

NN : www.nn.be/fr/declaration-relative-a-la-vie-privee-et-aux-cookies

 

 

Les prestataires de services spécifiques

La transmission de vos données à votre notaire est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment la finalisation de votre crédit. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution, …

Pour certains services spécifiques, il arrive également que nous collaborions avec des partenaires externes, comme des agences de publicité, des bureaux d’étude, des fournisseurs de services informatiques, d’accès à internet et aux réseaux sociaux, du personnel de sécurité, notre réviseur, nos experts immobiliers, ou nos avocats/huissiers de justice en cas de contentieux.

Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle ou légale spécifique.

 

8. Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles?

8.1. Vos droits vis-à-vis d’Hypotheekservice

Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous serez informé du traitement ou non de vos données personnelles et que vous pourrez y accéder grâce à une vue d’ensemble globale.

Vous avez le droit de demander la rectification et la suppression de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées, complétées ou, si la loi le permet, supprimées.

Dans certains cas, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données pour un service particulier et le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données sur la base d’un intérêt légitime (voir point 6).

Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles. Sous certaines conditions, certaines des données fournies peuvent être transférées à un autre responsable du traitement ou à vous-même.

Vous l’avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous recueillions, stockions et traitions vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vous ne recevrez plus de propositions commerciales.

Vous avez le droit de vous opposer à tout processus décisionnel individuel entièrement automatique.

Nos collaborateurs examinent en principe toutes les demandes de crédit. Votre crédit à la consommation peut toutefois être refusé sur base d’un traitement automatique. Vous en serez alors avisé et vous pourrez alors demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, ainsi qu’exprimer votre point de vue et éventuellement contester cette décision.

8.2. Vos droits vis-à-vis des tiers avec lesquels Hypotheekservice collabore

Lorsque des données personnelles sont échangées avec des tiers à votre initiative, vous pourrez exercer vos droits à l’égard de ces parties conformément aux déclarations de confidentialité de ces parties, qui vous sont communiquées. Si vous souhaitez demander que des données soient corrigées ou supprimées, Hypotheekservice déploiera des efforts raisonnables pour informer ces tiers.

8.3 Vos droits en fonction de la personne ou de l’entité que vous représentez

La réglementation concernant la protection de la vie privée et vos droits à cet égard s’appliquent uniquement aux personnes physiques qui se représentent elles-mêmes, qui représentent une autre personne physique ou qui représentent une personne morale telle qu’une société, une commune ou une association. La réglementation ne s’applique pas à la personne morale elle-même.

L’exercice de vos droits est toujours lié à une seule personne ou à une seule entité que vous représentez à ce moment-là.

Concrètement:

  • l’exercice de votre droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles est limité à la personne ou à l’entité que vous représentez à un moment déterminé. Il est de votre responsabilité de communiquer explicitement à Hypotheekservice qui vous représentez lorsque vous exercez ce droit
  • vous pouvez gérer vos préférences en matière de marketing direct, d’utilisation du comportement de clic et de navigation, des données des transactions et des canaux de communication séparément selon la personne ou l’entité que vous représentez

8.4 Comment puis-je exercer mes droits?

Directement à Hypotheekservice par courrier ou par mail : dataprotection@Hypotheekservice.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

 

8.5 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de vos données. Veuillez donc communiquer les modifications en temps voulu, par exemple en cas de déménagement, mariage, divorce, etc. Vous êtes responsable de la distinction des coordonnées privées et professionnelles (voir point 8.3).

 

9. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

Cela dépend du type de données et des réglementations. Pour certaines données, il existe des délais de conservation minimum et pour d’autres, des délais maximum. Hypotheekservice applique également des procédures différentes pour les clients et les prospects.

Pour les prospects, Hypotheekservice conserve les données pendant maximum 24 mois.

Pour les clients, ces données sont généralement conservées pour des raisons opérationnelles ou légales. Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle.